Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), avant toute passation de Commande sur le Site. En cas de question sur ces CGV contactez le service Client avant de passer une Commande.

Le Site www.sergent-major.com (« le Site ») est un service de la société GPE MAJOR SAS (ci-après « Sergent Major » ou le « Vendeur » ), société par actions simplifiée au capital de 15.499.292.50 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 552 390, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38 412 552 390 et dont le siège social est situé en France, 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par Monsieur Paul Zemmour.

ARTICLE 1 – Hébergement – Réalisation

1.1. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Ecritel, société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros, immatriculée au Registre du commerce des sociétés de Paris B, sous le numéro 332 484 021 et dont le siège social est au 1 rue Mozart – Clichy (92110) – France.

1.2. Réalisation

TECHNOLOGY EVERYWHERE

Adresse : 7 boulevard Voltaire 75011 PARIS
Site : http://www.technology-everywhere.fr

ARTICLE 2 – Définition

• « Client » désigne toute personne physique, majeure, non commerçante, ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, et résidant dans le territoire mentionnée à l’article 3.3 ci-dessous, qui passe à des fins non-professionnelles une Commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Sergent Major de Produits à tous Clients.
• « Produit(s) » désigne tous Produits proposés à la vente sur le Site.
• « Site » désigne le Site Internet www.sergent-major.com édité par la société GPE MAJOR SAS.

ARTICLE 3 – Objet, loi applicable et territoire

3.1. Objet

3.1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Sergent Major et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable.
3.1.2. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d’une Commande par le Client emporte l’adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, ...) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
3.1.3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.

3.2. Loi applicable, juridictions compétentes

3.2.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.
3.2.2. Pour toute réclamation merci de contacter le service Clientèle :

Par courrier :
GPE MAJOR SAS
Service Clientèle Sergent Major
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Par email : service-client@sergent-major.com

Par téléphone : au numéro 01 84 03 85 29 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Les appels vers les services de renseignements du Vendeur depuis un téléphone mobile sont facturés comme une communication nationale.

3.2.3 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige trouvant son origine dans l’application, l’interprétation, l’exécution des présentes, ou lié à l’utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, sera porté devant les Tribunaux du domicile du Client, à défaut devant les tribunaux de Bobigny, quel que soit le lieu de Commande, de livraison et du paiement ou du mode de paiement, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
3.2.4 Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation. Le Groupe GPE Major est membre de la FEVAD. A ce titre, il adhère à son code de déontologie et au système de médiation de e-commerce. En cas de différend, une médiation peut être proposée au Client. Pour en savoir plus: www.fevad.com


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sergent Major adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Sergent Major, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

3.3. Territoire

Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse, Monaco et des zones militaires).

ARTICLE 4 – Commande

Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014.

4.1. Définition

Par Commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Produits figurant sur le Site aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu.

4.2. Première Commande sur le Site

Lorsqu’un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe..., et s’engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le Client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui doivent être obligatoirement saisies à chaque passation de Commande.

Le Client peut également décider, s’il le souhaite, d’être informé des offres exclusives sur le Site.

4.3. Carte(s) Cadeau(x)

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être achetées que dans les magasins Sergent Major.
Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisées, sous réserve de leurs dates de validité, pour tout achat dans un magasin situé sur le territoire défini à l’article 3.3 ou pour toute Commande passée sur le Site.

4.4. Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Toute Commande de Produits effectuée sur le Site nécesSite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut les sauvegarder ou les imprimer. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.

A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des Conditions Générales de Vente, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV.

4.5. Acceptation de la Commande par le Vendeur

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant dans le territoire mentionné à l’article 3.3

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client.

4.6. Renseignements et Assistance

Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client au numéro suivant  01 84 03 85 29 (service gratuit + prix d'un appel) ou en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante service-client@sergent-major.com. Les appels vers les services de renseignements du Vendeur depuis un téléphone mobile sont facturés comme une communication nationale.

4.7. Collecte de données

Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier Clientèle. Le Client peut consentir ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies ainsi qu’à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l’article 16 des présentes CGV.

4.8. Modifications

Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

4.9. Annulation

Toute annulation de la Commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas encore été préparée à notre entrepôt.

ARTICLE 5 - Description des Produits

Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander.

ARTICLE 6 - Tarifs – Réductions – Bon d’Achats

6.1. Tarifs applicables

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix, des descriptions des Produits et services proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés à coté de chaque Produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de port, ces derniers restants à la charge du Client. Ces tarifs sont uniquement valables sur sergent-major.com et dans les boutiques en France métropolitaine.

Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client.

Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses Produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

6.2. Offres de réduction

Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après la(es) « Réduction(s) ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

ARTICLE 7 – Paiement

7.1. Monnaie de paiement

La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).

7.2. Conditions de paiement

7.2.1. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte ; le Vendeur garantissant un paiement en ligne sécurisé.

Le Client peut également régler par :

  • Carte Cadeau
  • Chèque de fidélité
  • Paypal 

7.2.2. Toutes les Commandes sont réglées au moment de leur passation. La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande. Le Client en sera informé par le Vendeur.
7.2.3. Tout remboursement effectué sur le compte du Client, en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.

7.3. Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

7.4. Informations traitées par la banque gérant les paiements

En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) directement sur la plateforme Payzen du groupe Lyra Network, opérateur monétique du Vendeur. A aucun moment les données bancaires du Client ne tranSitent dans le système informatique du Vendeur ; le système de transaction du Vendeur répondant ainsi aux normes PCI DSS.

ARTICLE 8 – Livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement dans le territoire défini à l’article 3.3 des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.

Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, les adresses de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées en France.

8.1. Modalités de livraison

Grâce à votre compte Web Sergent Major, vous pouvez suivre les différentes étapes de livraison de votre colis.
Sergent Major vous propose 2 modes de livraison en France métropolitaine (hors Corse, zones militaires et territoires d’outre-mer) :

La livraison gratuite dans l'une de nos 350 boutiques Sergent Major

Vous pouvez choisir de vous faire livrer gratuitement dans l’une de nos 350 boutiques Sergent Major en France métropolitaine. Le délai indicatif pour toute Commande passée avant 12h (du lundi au vendredi) est de 2 à 5 jours ouvrés. 
Vous serez informé par e-mail dès que votre colis sera réceptionné. Vous disposerez alors de 15 jours pour venir le chercher.
Pour trouver la boutique Sergent Major la plus proche de chez vous et connaître ses horaires, cliquez ici.

Afin de venir récupérer votre colis en boutique, merci de bien vouloir venir muni de votre bon de Commande imprimable via « votre compte » ou de votre e-mail de confirmation ou pièce d’identité.
La livraison à votre domicile, sur votre lieu de travail, sur votre lieu de vacances ou chez des amis, comme cela vous arrange !
Vous pouvez vous faire livrer par Colissimo là où vous le souhaitez. La livraison à 5,90€ vous est offerte si votre Commande est supérieure à 60€. Le délai indicatif pour toute Commande passée avant 12h (du lundi au vendredi) est de 2 à 5 jours ouvrés.

8.2. Délais

8.2.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des Commandes.

Selon le type de livraison, les délais varient comme suit :

- Colissimo : le délai indicatif pour toute Commande passée avant 12h00 est de deux à cinq (2 à 5) jours ouvrés. 
- En magasin : le délai indicatif pour toute Commande passée avant 12h00 est de deux à cinq (2 à 5) jours ouvrés minimum. 

Les informations que le Client aura renseignées lors de sa Commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail...), Sergent Major ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique lors de l’acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal indiquée ci-dessous n’emportent ni annulation, ni modification des CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l'exception des cas prévus par la loi.

8.2.2. Le Vendeur s’engage, toutefois, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la Commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander l’annulation de la Commande dans les termes de l’article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.
8.2.3. Les délais d’exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par le Vendeur et ne l’engagent que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche des usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

8.3. Tarifs de livraison

Selon le type de livraison, les tarifs varient comme suit :

- Colissimo : 5,90 €uros par Commande (forfait par Commande). La livraison est gratuite pour toute Commande supérieure à 60 €uros.
- En magasin : Gratuite

Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le Vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment.

8.4. Propriété, Risques et Transport

8.4.1. Propriété et Risques
Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques au Client s’effectue à la réception de la Commande par ce dernier.
8.4.2. Transport
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sans que cela ne joue sur son droit de rétractation.

8.5. Suivi de la livraison et réception

Lors de la livraison du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client afin qu’il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client (absence, adresse erronée, etc.), il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l’avis de passage, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

Dans l’hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) et que vous le constatez à réception, vous pouvez les refuser. Si vous ne le constatez qu’après avoir accepté la livraison, vous devrez contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) vous soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l’article 10< ci-dessous.

ARTICLE 9 – Droit de Rétractation

9.1. Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai est de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer le droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, un autre délai de 14 jours s’articule pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

9.2 Délai contractuel du droit de rétractation

Sergent Major offre la possibilité à ses Clients d’exercer leur droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de la réception du ou des Produits. Ensuite, le Client retournera le ou les Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé dans le délai de quinze (15) jours à compter de la communication de la décision de rétractation.

9.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, ...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client pourra adresser à Sergent Major le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli à l’adresse suivante GPE MAJOR SAS-Service Clientèle Sergent Major-49-51 rue Emile Zola-93189 Montreuil Cedex ou par email à l’adresse suivante : service-client@sergent-major.com

Le Client pourra également contacter directement le service Client via le Site Sergent Major.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Sergent Major au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés à Sergent Major dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétraction à Sergent Major.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sergent Major remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits commandés par le Client calculés au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Le Client supportera les frais de port de renvoi des Produits, objet de la rétractation.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement.

La date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits. Sergent Major n’est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site Sergent Major.

Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la règlementation française en vigueur.

Tout remboursement sous forme de bons d’achat ou d’avoir est exclu.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Les avantages obtenus lors de l’achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d’un remboursement dudit Produit.

9.4 Echanges

Pour échanger un Produit acheté sur Internet, le Client pourra se rendre dans l’une des boutiques Sergent Major situées sur le territoire à l’article 3.3 des présentes CGV, muni du bon de livraison ou de la facture éditable à partir de l’espace « Mon Compte ». Si les achats Internet ont bénéficié des Ventes Privées ou d’une exclusivité internet les échanges en boutiques sont impossibles - les retours se font uniquement à notre entrepôt à Saint Vulbas. Il sera également impossible de bénéficier d’un avoir en carte cadeau en boutique.

Le Client pourra également retourner les Produits achetés sur le Site. Pour ce faire, il suffit de contacter le service Client pour obtenir un numéro et bon de retour et d’envoyer les Produits par la poste en Colissimo suivi dans l’emballage d’origine avec le bon de livraison et le numéro de retour apposé sur le colis à l’adresse suivante :

MR LOGISTIQUE
Allée des Peupliers
ZI Plaine de l’Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS

Le retour des Produits au Vendeur relève de la responsabilité du Client.

ARTICLE 10 – Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Nos Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place.

Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de cette dernière ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sergent Major adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Sergent Major, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


10.2. Retours

Le Client devra contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :

Par courrier à l’adresse suivante :
GPE MAJOR SAS
Service Clientèle Sergent Major
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Par email à l’adresse suivante : service-client@sergent-major.com

Par téléphone : utilisez le numéro  01 84 03 85 29 (service gratuit + prix d'un appel)  du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Les appels vers les services de renseignements du Vendeur depuis un téléphone mobile sont facturés comme une communication nationale.
Les Produits retournés au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et lui avoir été livrés, et être accompagnés d’un bon de retour joint au bon de livraison du Produit au Client ou joint en pdf, afin d’apporter la preuve de l’achat du Produit sur le Site et de la date d’achat de ce Produit.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, ...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

MR LOGISTIQUE
Allée des Peupliers
ZI Plaine de l’Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS

Le retour du Produit au Vendeur relève de la responsabilité du Client.

Dans le cas de l’application de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base de la facture du service postal en vigueur dans le territoire indiqué à l’article 3.3 ci-dessus.

Au-delà du délai légal de rétraction et après réception du colis de retour par Sergent Major, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. Si le Produit retourné ne justifie pas un remboursement ou un échange, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois (3) mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour vices apparents des Produits qui lui ont été livrés par le Vendeur, les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments présents sur ce Site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de Sergent Major.

Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l'accord exprès, écrit et préalable de Sergent Major.

ARTICLE 12 – Responsabilité

12.1. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Sergent Major invite ses Clients à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :
- les événements indépendants de la volonté des parties,
- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir,
- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter,
- les événements dont la survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

 

Sont également assimilés à des cas de force majeure déchargeant de l’obligation de livrer dans les délais initialement prévus :
- les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de la société ou de ses transporteurs habituels,
- les incendies,
- les inondations,
- les guerres,
- les arrêts de production dus à des pannes fortuites,
- les épidémies,
- les barrières de dégel,
- les barrages routiers,
- les grèves ou ruptures d’approvisionnement EDF-GDF,
- les autres causes de rupture d’approvisionnement imputables aux fournisseurs.

 

Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le Vendeur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

12.2. Si la durée des événements est supérieure à trente (30) jours à compter de la date de survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans octroi de dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant le contrat.

12.3. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 13 - Signature, preuve et archivage électroniques

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’intégralité de la Commande et entraînent l’exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuve recevable, valide, opposable entre les Parties et en justice et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit conformément à l’article 1316-1 du code civil. L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil français.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrats applicables à la banque concernée.

ARTICLE 14 – Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – Renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 16 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données à caractère personnel les concernant auprès du Vendeur.

Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple à l’adresse figurant ci-dessous en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro Client éventuellement.

Service Client / Contact
Pour nous écrire :

Par courrier à l’adresse suivante :
GPE SAS
Service Clientèle Sergent Major
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex

Par email à l’adresse suivante : service-client@sergent-major.com
Pour nous téléphoner : utilisez le numéro  01 84 03 85 29 (service gratuit + prix d'un appel). Les appels vers les services de renseignements du Vendeur depuis un téléphone mobile sont facturés comme une communication nationale.
Horaires : Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande passée sur Sergent-major.com (Produits vendus et expédiés par Sergent Major) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de GPE MAJOR SAS– Service Clientèle Sergent Major-49-51 rue Emile Zola-93189 Montreuil Cedex.

Adresse Email : service-client@sergent-major.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

..............................
.............................
Commandé le ............................................
Retrait le ...........................................................
Numéro de la Commande : ................................................................................
Magasin de retrait ............................................................................................
Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :..........................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ..............

Mise à jour : le 30 août 2016